Réalisation d’un Plan de Gestion de Solvants (PGS)

Le PGS est un outil permettant d’identifier les principaux points de rejets de solvants de votre installation et d’établir une priorité de traitement. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas de figure.

Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion de Solvants ?

Un Plan de Gestion de Solvants (PGS) est un bilan de matière entrée/sortie des flux de solvants d’une installation, établi sur une période de 12 mois consécutifs. Celui-ci a pour objectifs d’améliorer la maîtrise et la réduction de la consommation et des émissions de solvants. Il est à noter qu’il s’agit d’une évaluation et par conséquent, que les flux ne font pas l’objet d’une mesure directe.

Le PGS permet d’évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) de Composés Organiques Volatils (COV) de manière à vérifier le respect des valeurs limites d’émissions (VLE).

Un outil de progrès mis à dispositon de l’exploitant

Le PGS est un outil vous permettant d’étudier et d’analyser votre consommation de solvants, et d’identifier par exemple, les pertes superflues. Ainsi, il peut vous aider à limiter les émissions fugitives, améliorer les conditions de travail de vos salariés, ou encore identifier les éventuels dysfonctionnements de l’installation.

De plus, ce dispositif vous apporte une aide dans vos prises de décisions concernant les actions prioritaires à mener pour maîtriser et réduire la consommation ainsi que les émissions de solvants (choix d’équipements de production et de traitement des rejets, changement de méthode de travail, …).

  Développement d’une connaissance de vos rejets

  Respect des limites imposées

  Outil de gestion et d’aide à la prise de décisions

Réglementation

Le PGS est réglementé par l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Celui-ci provient de la transcription en droit français de la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants).

Cet arrêté impose les VLE pour les COV Totaux (à l’exclusion du méthane), les COV spécifiques en fonction de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement, les émissions canalisées et diffuses et pour les émissions totales par secteur d’activité.

Il est à noter que des dispositions plus strictes que celles imposées par l’arrêté peuvent être fixées sur chaque installation par un arrêté préfectoral d’autorisation.

Depuis le 1er janvier 2020, la création de la rubrique ICPE n°1978 encadrant l’utilisation des solvants organiques pour les entreprises qui ne sont pas soumises à autorisation a renforcé la réglementation sur l’obligation de réalisation d’un PGS. Cette nouvelle rubrique permet donc de transposer les dispositions de la Directive IED à toutes les entreprises qui utilisent des solvants.

« Suis-je concerné par le PGS ? »

Mon site est soumis à autorisation et utilise plus d’une tonne par an de solvants

Selon l’article 28-1 de l’arrêté du 2 février 1998, vous êtes soumis à la réalisation d’un PGS si vous êtes exploitant d’une ICPE soumise à autorisation consommant plus d’une tonne de solvants par an.

Mon site est soumis à déclaration et mes activités sont concernées par la Directive IED

 

L’obligation d’un PGS s’applique aussi aux ICPE soumises à déclaration dont les activités sont listées par l’annexe VII de la Directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010.

On retrouve notamment les activités de :

  • Nettoyage de surface à l’aide de COV à mentions de danger et d’autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 t/an ;
  • Revêtement et de retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 t/an ;

  • Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an ;
  • Revêtements autres, y compris de revêtement de métaux, de plastiques, de feuilles et de papier, et de textiles, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an.

Mon site a opté pour le Schéma de Maîtrise des Émissions, alternative aux Valeurs Limites d’Émissions

Dans le cadre de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Émissions), l’élaboration d’un PGS est indispensable. Le SME est une alternative aux VLE prévue par la directive communautaire n°99/13 du 11 mars 1999. Cette loi établie selon le Code de l’Environnement concerne les ICPE pouvant présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la santé, soit pour la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture et la protection de la nature et de l’environnement, entre autres (liste complète dans l’article L511-1 du Code de l’Environnement Livre V Titre 1er).

Web’AIR réalise votre PGS

Le bureau d’études Web’AIR, spécialisé dans le traitement des COV depuis 20 ans, met à disposition son savoir-faire dans le domaine pour la réalisation de votre Plan de Gestion de Solvants.

Étape 1 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS

  • Détermination qualitative (identification des types de COV) et quantitative (calcul de la quantité en kg de COV) des flux de solvants entrants dans l’installation.
  • Étude et analyse des rejets de solvants de l’installation à partir des données comptabilisées en fonction du temps d’utilisation à l’année de l’installation et extraites des rapports de mesures.
  • Réalisation du bilan de matière et vérification du respect des Valeurs Limites d’Émissions.

Étape 2 : RÉDACTION DU PLAN DE GESTION SOLVANTS

  • Rédaction d’un rapport reprenant un descriptif des activités du site, les pistes d’amélioration et les recommandations pour le contrôle, le traitement et la gestion des solvants.
  • Création d’un fichier Excel répertoriant et détaillant tous les flux entrants et sortants de l’installation ainsi que les calculs de bilan de matière.

Étape 3 : MISE EN PLACE ET SUIVI DES ACTIONS

  • Élaboration d’un plan d’action à partir des axes d’amélioration et des recommandations conclus dans le rapport.
  • Mise en place et suivi du plan d’action.

Passez à l'action

Nos services répondent à une multitude de problématiques industrielles. Web'AIR vous accompagne dans le traitement de vos rejets atmosphériques (émissions de COV, de particules, de fumées, de brouillards d'huile…), la gestion de votre consommation énergétique (audit, intégration thermique) et la conception de vos réseaux aérauliques.

Liens utiles

  • INERIS – Rapport d’étude – « Guide d’élaboration d’un plan de gestion de solvants » – version PDF, 2009
  • ADEME – « Guide de rédaction du schéma de maîtrise des émissions » – version PDF, 2002

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19 rue de Lorraine

54110 SOMMERVILLER

+33 (0)3 83 45 22 78

 

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